THE LOST CRYSTALS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

L’utilisation de ce site est régie par les politiques et conditions générales de vente stipulées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. 

L’utilisation de ce site implique que vous acceptez de vous conformer à ses conditions générales de vente. 

Commander sur ce site implique que vous acceptez sans réserves les conditions générales de vente du site www.thelostcrystals.com

 

www.thelostcrystals.com se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications au site ainsi qu’à ses conditions générales de vente. 

En passant commande sur www.thelostcrystals.com vous nous autorisez à ajouter vos coordonnées à notre base de données. Nous pourrons être amenés à vous contacter ponctuellement pour vous faire découvrir nos offres et nouveaux produits. Vous pourrez facilement vous désinscrire de notre listing en cliquant sur le lien ou en contactant notre service client contact@thelostcrystals.com; nous vous supprimerons alors de la liste des destinataires de nos opérations marketing.

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués dans le monde de produits vendus sur le site http://www.thelostcrystals.com. THE LOST CRYSTALS ci-après dénommé « le vendeur » est une micro entreprise domiciliée au 522 Route des Moussoux, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, France, dispensée d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, N° de Siret 824 309 694 00019 avec pour représentant Mlle Marine Petroff.

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

L’objet de ce contrat est de définir les conditions générales de vente des produits vendus sur le site web http://www.thelostcrystals.com, ci après dénommé « le site web » entre THE LOST CRYSTALS, le « vendeur », et toute personne de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité de conclure un contrat (ci-après dénommé « le client ») qui souhaite effectuer un achat à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute raison professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés «  les parties »).

 

Il est expressément convenu entre les parties que les conditions générales de vente pratiquées à la date de l’achat et acceptées par le client régissent exclusivement leurs rapports.

 

Si une instance soulève des questions qui ne sont pas visées par ces conditions générales de vente, les pratiques actuelles de vente à distance impliquant des entreprises dont le siège social se trouve en France seront appliquées.

 

ARTICLE 2 : PRÉAMBULE

Ces conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre le Client et THE LOST CRYSTALS, enregistré au Registre des Métiers d'Annecy sous le numéro 824 309 694 (la « Bijouterie ») dans le cadre de la vente de Bijoux et des Services associés. En passant commande d’un Bijou et/ou d’un Service, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV.

Les CGV pourront être accompagnées d’un Devis. Dans ce cas, en cas de divergence entre le Devis et les CGV, le Devis prévaudra. Le Devis et les CGV forment une seule et même convention. Les Parties conviennent expressément que toute rature ou modification apportée sur les Conditions Générales est nulle et non avenue. En outre, les Parties conviennent expressément que les éventuelles conditions générales d’achat du Client ou  tout document équivalent ne pourront en aucun cas s’appliquer.

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

 

 

Les termes ci-dessous précédés d’une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Bijouterie » : [Dénomination sociale complète avec numéro d’enregistrement].

« Bijoux » : les ouvrages en métaux (précieux ou non), fabriqués et/ou fournis par la Bijouterie.

« Client » : La personne sollicitant de la Bijouterie un Bijou et/ou un Service.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : Le présent document

« Contrat » : Les CGV et le Devis, le cas échéant

« Devis » : le devis fourni par la Bijouterie au Client, portant notamment l’estimation du coût des travaux à réaliser.

« Services » : les prestations de service portant sur un bien appartenant au Client, tels que notamment, la réparation, la mise à taille et le nettoyage.

ARTICLE 4 : COMMANDE

 

 

4.1. EMISSIONS DE LA COMMANDE

Le Client peut passer commande pour un ou plusieurs Bijou(x) ou Service(s) par le biais du présent site web, de la page Facebook de la Bijouterie, et/ou à l’adresse e-mail contact@thelostcrystals.com. Pour la réalisation de Bijoux sur mesure et/ou de Services, la Bijouterie fournira alors au Client, pour acceptation, un Devis accompagné des CGV. Une fois le Devis accepté par le Client, la commande sera considérée comme définitivement émise par le Client. Le paiement de l’acompte indiqué sur le Devis vaudra acceptation du Devis.

Dans le cas d’une commande de Bijoux en Stock, la Bijouterie indiquera le prix à payer au Client et lui fournira une facture accompagnée des CGV pour règlement immédiat.

4.2. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Dans le cas de Bijoux réalisés sur mesure, le Devis pourra indiquer la nécessité de payer un acompte. Dans un tel cas, la commande ne sera considérée comme acceptée par la Bijouterie qu’à partir de la réception effective de l’acompte. La réalisation et/ou l’envoi du Bijou ne pourront être effectués qu’à compter de la réception effective de l’acompte.

Dans le cas d’une commande de Bijoux présents dans le stock de la Bijouterie, l’envoi du Bijou ne pourra être réalisé qu’à compter de la réception par la Bijouterie de la totalité du prix du Bijou et des frais de livraison.

Dans le cas d’une commande de Services, le Devis pourra indiquer la nécessité de payer un acompte ou la totalité du prix. Dans un tel cas, la commande ne sera considérée comme acceptée par la Bijouterie qu’à partir de la réception effective des sommes dues. L’exécution des Services ne pourra commencer qu’à partir de l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf demande expresse du Client, dans les conditions mentionnées à l’article « Droit de rétractation ».

Pour les besoins de cet article, on entend par « réception » des sommes dues, la présence effective de celles-ci sur le compte bancaire de la Bijouterie. La simple réception d’un chèque ne vaudra pas réception des sommes dues.

4.3. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Le Devis ou la facture mentionnera le cas échéant les moyens de paiement acceptés dans le cadre de la commande. Sauf accord exprès écrit de la Bijouterie, aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.

ARTICLE 5 : DÉLAIS DE FABRICATION

 

 

Dans le cas de Bijoux sur mesure, et/ou de Services, le délai de réalisation court à compter de la réception de l’acompte et/ou de la totalité du prix le cas échéant. Sauf mention contraire spécifique dans le Devis, la Bijouterie garantit un délai de fabrication ou d’exécution maximum de trois (3) semaines.

La Bijouterie informera le Client de la réalisation complète du Bijou et/ou du Service dès l’achèvement de celui-ci, et transmettra la facture correspondante pour paiement du solde le cas échéant.

L’envoi du Bijou au Client ne pourra être réalisé qu’à compter de la réception complète du solde de la facture.

 

 

ARTICLE 6 : FRAIS ET TYPES DE LIVRAISON

Sauf mention contraire explicite, les frais de livraison sont à la charge du Client. Le montant de ceux-ci sera indiqué sur le Devis et/ou la Facture. Selon le type de livraison choisi, le montant et les délais de livraison pourront varier. Le Bijou sera confié au transporteur au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de la totalité des montants dus. Le Client reconnaît et accepte que la Bijouterie ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison par le transporteur.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Bijouterie se réserve la propriété des Bijoux jusqu’au complet paiement des sommes dues par le Client.

ARTICLE 8 : LIBERTÉ CRÉATIVE

La fabrication artisanale de Bijoux sur mesure étant une activité présentant une grande part de créativité, le Client reconnaît être informé et accepte que le Bijou livré présente de légères variations esthétiques par rapport à un éventuel dessin ou modèle proposé lors de la validation du Devis (par exemple, variations d’épaisseur, de proportions, présences ou absences de gravures d’agrément).

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

La Bijouterie garantit, pendant deux ans à compter de la livraison, l’absence de défauts de fabrication dans la réalisation des Bijoux. En cas de défaut de fabrication qui apparaitraient au cours de cette période, la Bijouterie s’engage à remédier à ce défaut, sans frais supplémentaires pour le Client. La Bijouterie mettra en œuvre, à sa discrétion selon la situation, l’une des trois solutions suivantes :

- La réparation du défaut dans un délai de deux semaines à compter de la réception du Bijou défectueux ;

- Le remplacement du Bijou défectueux par un modèle identique ou très similaire ;

- La fourniture d’un avoir d’un montant égal à la valeur d’achat du Bijou défectueux. Cette solution ne sera choisie qu’en cas d’impossibilité technique et/ou économique des deux solutions précitées.

Pour faire valoir cette garantie, le Client devra informer la Bijouterie par écrit dès la découverte du défaut. La Bijouterie informera alors le Client de la procédure à suivre. Les frais d’envoi du Bijou défectueux seront à la charge du Client, mais donneront droit à un avoir à valoir sur un prochain achat, d’un montant égal au tarif standard en vigueur de la Poste Française pour un envoi de colis en recommandé.

Cette garantie ne couvre pas tous les cas qui ne relèvent pas d’un défaut de fabrication, et notamment les cas d’usure normale d’un bijou (notamment les rayures), les chocs ou le bris des pierres.

Cette garantie n’exclut pas les garanties légales dont peut bénéficier le Client en tant que consommateur. Les modalités principales de ces garanties sont mentionnées en annexe des présentes CGV.

Sauf dispositions légales d’ordre public, la Bijouterie exclut toute autre garantie, explicite ou implicite, quelle qu’en soit la source, notamment légale, règlementaire, ou provenant de pratiques antérieures.

ARTICLE 10 : DROITS DE RÉTRACTATION

10.1. VENTE DE BIJOUX EN STOCK

Dans le cas des commandes à distance (via le site web, la page Facebook et/ou par e-mail) de Bijoux en stock, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Bijou par le Client ou un tiers (autre que le transporteur).

Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant la Bijouterie de sa décision dans le délai susvisé, au moyen de l’envoi d’un formulaire de rétractation (un modèle est disponible en annexe 2) ou par toute autre déclaration écrite exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter. La Bijouterie accusera réception de cette décision dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit (y compris électronique).

A compter de l’envoi de sa décision de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour restituer à la Bijouterie le Bijou concerné. Le Client supporte les coûts de renvoi du Bijou.

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la Bijouterie, du Bijou renvoyé dans le cadre du droit de rétractation, la Bijouterie remboursera au Client les sommes versées par le Client pour ce Bijou ainsi que les frais de livraison initiaux.

Il est à noter par le Client que toute détérioration du Bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Bijou pourront être mises à la charge du Client et venir diminuer d’autant le remboursement. Notamment, le fait de porter le Bijou régulièrement pendant la période de rétractation, entrainant des rayures caractéristiques, ne constitue pas une manipulation nécessaire à établir la nature et les caractéristiques du Bijou.

10.2. PRESTATIONS DE SERVICE

Dans le cadre des prestations de Service à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat, à savoir l’acceptation de la commande par la Bijouterie.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant la Bijouterie de sa décision dans le délai susvisé, au moyen de l’envoi d’un formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration écrite exprimant sans ambigüité la volonté de se rétracter. La Bijouterie accusera réception de cette décision dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit (y compris électronique).

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la Bijouterie, de la décision de rétractation du Client, la Bijouterie remboursera au Client les sommes versées par le Client pour ce Service.

La Bijouterie ne commencera l’exécution des Services qu’à compter de l’expiration du délai de rétractation mentionné ci-dessus, sauf demande expresse écrite du Client de commencer l’exécution des Services avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de demande du Client de commencer l’exécution des Services avant l’expiration du délai de rétractation, et que le Client exerce son droit de rétractation, la Bijouterie remboursera au Client les sommes à proportion de la part des Services non encore exécutés à la date de réception de la décision de rétractation. Par conséquent, en cas d’exécution complète du Service avant la réception d’une décision de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué.

10.3. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au 3° de l’article L221-28 du Code de la Consommation, dans le cadre de la fabrication de Bijoux sur mesure ou de personnalisation de Bijoux en stock, le Client ne dispose pas du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La Bijouterie ne pourra pas être tenue responsable de tous problèmes d’allergies aux métaux utilisés pour la fabrication, ceux-ci respectant les règles en vigueur quant à leur composition (notamment absence de nickel).

Sauf disposition contraire d’ordre public, la responsabilité de la Bijouterie à l’égard du Client dans le cadre du Contrat, qu’elle soit d’origine contractuelle ou délictuelle, est expressément limitée au montant de la commande, même si la Bijouterie a été avertie du risque d’un dommage.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure suspendent les obligations des Parties et exonèrent leur responsabilité pour la durée d’existence du cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, interruption ou perturbations du réseau électrique, internet ou de télécommunication et tout cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cas de Bijoux faits sur mesure, le dessin à l’origine du Bijou peut être une création originale, et dans ce cas relever d’une certaine protection dans le cadre de la propriété littéraire et artistique (propriété intellectuelle). Le dessin peut avoir été créé soit intégralement par la Bijouterie, soit intégralement par le Client, soit conjointement par les Parties.

13.1. PROPRIÉTÉ DES DESSINS DU CLIENT

Dans le cas où le dessin du Bijou est intégralement réalisé par le Client, celui-ci est titulaire ab initio des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, et en conserve l’entière propriété.

Le Client concède à la Bijouterie un droit d’utilisation perpétuel, non-exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit sur le dessin créé par le Client à des fins exclusives de réalisation du Bijou et de communication et de promotion de la Bijouterie et de son activité. A ce titre, la Bijouterie pourra librement et autant de fois qu’elle le souhaite :

(i) reproduire ou faire reproduire à titre gratuit ou onéreux le dessin tel quel, associé ou non à d’autres créations de quelque nature qu’elles soient, sur tout support (papier, électronique, numérique ou optonumérique, vidéogramme, métaux, bois, pierre (précieuses ou non), os, céramique, et plus généralement tout matériau généralement utilisé dans la bijouterie à travers le monde etc.), à toutes fins nécessaires à la réalisation du Bijou, à la communication et la promotion de la Bijouterie et de son activité.

(ii) représenter ou faire représenter aux mêmes fins que celles visées au point (i), à titre gratuit ou onéreux, en tout lieu et sous toute forme et en toute langue, le dessin tel quel, par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion dans tout lieu public ou privé, par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature et par tout procédé de communication en ligne.

(iii) adapter ou faire adapter, modifier ou faire modifier tout ou partie du dessin, pour le reproduire ou le faire reproduire, le représenter ou le faire représenter à titre gratuit ou onéreux sur les mêmes supports dans les mêmes conditions et aux mêmes fins que ceux visés aux points (i) et (ii).

(iiii) céder à tout tiers de son choix les bénéfices de la présente concession et tous les droits qui y sont associés.

Cette concession est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de la protection des droits d’auteur, telle que définie par la législation applicable, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

Dans le cadre de cette concession, la Bijouterie s’interdit cependant de reproduire le Bijou, à titre gratuit ou onéreux pour tout tiers, sauf autorisation expresse du Client.

Par ailleurs, le Client reconnait et accepte que le processus créatif lié à une activité d’artisanat d’art amène à s’inspirer, consciemment ou non, de nombreux éléments qui viennent au contact de l’artisan. Par conséquent, le Client renonce à engager à l’égard de la Bijouterie toute action judiciaire ou extrajudiciaire trouvant son origine dans tout ou partie de motifs ou d’éléments composant le dessin.

13.2. PROPRIÉTÉ DESSINS RÉALISÉS CONJOINTEMENT

Dans le cas où le dessin du Bijou est réalisé conjointement par le Client et la Bijouterie, le Client sera seul propriétaire des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Le Client concède à la Bijouterie un droit d’utilisation perpétuel, non-exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit sur le dessin réalisé conjointement à toutes fins utiles et/ou nécessaires à la Bijouterie et/ou à son activité. A ce titre, la Bijouterie pourra librement et autant de fois qu’elle le souhaite :

(i) reproduire ou faire reproduire à titre gratuit ou onéreux tout ou partie du dessin, associé ou non à d’autres créations de quelque nature qu’elles soient, sur tout support (papier, électronique, numérique ou optonumérique, vidéogramme, métaux, bois, pierre (précieuses ou non), os, céramique, et plus généralement tout matériau généralement utilisé dans la bijouterie à travers le monde etc.), à toutes fins nécessaires à la réalisation du Bijou, à la création d’autres bijoux, ainsi qu’à toute autres fins utiles et/ou nécessaires à la Bijouterie et/ou à son activité.

(ii) représenter ou faire représenter aux mêmes fins que celles visées au point (i), à titre gratuit ou onéreux, en tout lieu et sous toute forme et en toute langue, tout ou partie du dessin, par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion dans tout lieu public ou privé, par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature et par tout procédé de communication en ligne.

(iii) adapter ou faire adapter, modifier ou faire modifier tout ou partie du dessin, pour le reproduire ou le faire reproduire, le représenter ou le faire représenter à titre gratuit ou onéreux sur les mêmes supports dans les mêmes conditions et aux mêmes fins que ceux visés aux points (i) et (ii).

(iiii) céder à tout tiers de son choix les bénéfices de la présente concession et tous les droits qui y sont associés.

Cette concession est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de la protection des droits d’auteur, telle que définie par la législation applicable, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

13.3. PROPRIÉTÉ DESSINS CRÉÉS PAR LA BIJOUTERIE

Dans le cas ou le dessin du Bijou est créé intégralement par la Bijouterie, celle-ci conserve l’intégralité des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Par conséquent, le Client s’interdit de reproduire ou faire reproduire le dessin en question sans l’autorisation expresse de la Bijouterie.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat venaient à être considérées comme illicites et/ou nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour la Bijouterie de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder au Client des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les dispositions du Contrat expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Contrat remplace et annule toutes déclarations, négociations, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties se rapportant à son objet. Toute modification du Contrat postérieure à son entrée en vigueur n’aura force contractuelle qu’à la condition d’avoir été faite par écrit et expressément acceptée par les Parties.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

Sauf dispositions contraires d’ordre public, le Contrat est soumis au droit Français, et tout litige résultant de l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de [Cour d’appel la plus proche].

 

 

ANNEXE 1 : Dispositions du code de la consommation et du code civil

Code de la Consommation

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Code Civil

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […]

 

ANNEXE 2 : Modèle de Formulaire d’Annulation

- À THE LOST CRYSTALS, 522 Route des Moussoux, 74400 CHAMONIX

contact@thelostcrystals.com

- Je vous avise/Nous vous avisons (*) par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons (*) concernant mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/relatif à la prestation du service suivant (*),

- Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),

- Numéro de Facture :

- Nom du (des) consommateur(s),

- Adresse du (des) consommateur(s),

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié au format papier),

- Date

(*) Rayez ou supprimer la mention inutile

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET

 

L’objet de ce contrat est de définir les conditions générales de vente des produits vendus sur le site web http://www.thelostcrystals.com, ci après dénommé « le site web » entre THE LOST CRYSTALS, le « vendeur », et toute personne de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité de conclure un contrat (ci-après dénommé « le client ») qui souhaite effectuer un achat à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute raison professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés «  les parties »).

 

Il est expressément convenu entre les parties que les conditions générales de vente pratiquées à la date de l’achat et acceptées par le client régissent exclusivement leurs rapports.

 

Si une instance soulève des questions qui ne sont pas visées par ces conditions générales de vente, les pratiques actuelles de vente à distance impliquant des entreprises dont le siège social se trouve en France seront appliquées.

ARTICLE 2 : DÉTAILS DES PRODUITS

 

2.1 Description de produits

 

Les produits disponibles à la vente sur ce site web sont représentés par des photographies et accompagnés d’une description présentant leurs caractéristiques. Les produits sont décrits et présentés de la manière la plus exacte possible. Cependant, du fait de la technologie informatique utilisée, les produits livrés peuvent parfois différer légèrement des photographies affichées sur le site web, en particulier leur couleur.

 

2.2 Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), taxes comprises. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée Française (TVA) applicable à toutes les commandes. Le prix des produits ne comprend pas les frais de port de la commande, qui sont à la charge du client, et dont le montant sera indiqué lors du paiement du « panier » ainsi que sur la commande avant sa confirmation.

En confirmant une commande, le client s’engage à payer la totalité du montant précédemment indiqué. En cas d’erreur évidente dans le prix d’un produit, le vendeur se réserve le droit d’annuler l’achat de ce produit, sans frais pour le client.

Les prix peuvent faire l’objet de modification sans notification préalable. Des taxes et des droits de douane peuvent s’ajouter au montant de votre commande en fonction du pays de destination. Ils seront à votre charge au moment de la livraison et ne sont pas inclus dans le montant total de votre commande. Toutes les cartes de crédit sont débitées en euros. Tous les prix mentionnés dans d’autres devises que l’euro sont des estimations calculées en fonction du taux de change.

 

2.3 Frais de port

 

Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel la commande est livrée. Pour plus d’informations sur les tarifs de livraison dans chaque pays, le client doit se référer à la section « informations de livraison » 

Le montant total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement et sur le bon de confirmation de la commande inclut les taxes et frais de livraison.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 

3.1 Passer une commande

 

Le client doit remplir plusieurs étapes afin de passer une commande sur le site web :

1. Sélectionner les produits

2. Ajouter les produits au panier

3. Vérifier/modifier la commande

4. Sélectionner les options de livraison et de facturation

5. Lire et accepter les conditions générales de vente

6. Payer

7. Confirmer la commande

8. Prendre connaissance de la confirmation de commande

Le client peut modifier son panier avant la confirmation finale.

 

Le client est lié par la commande une fois qu’il/elle a cliqué sur « confirmer l’achat » à la fin du processus de commande.

Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation apparaîtra automatiquement sur le site Web, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés.

Une fois la commande reçue, le vendeur enverra au client un e-mail détaillé accusant réception de sa commande et indiquant les produits commandés ainsi que le montant facturé (incluant les taxes et frais de livraison). En envoyant ce bon de confirmation, le vendeur accepte la commande placée par le client.

 

En plaçant une commande, le client accepte les prix et descriptions des produits achetés ainsi que les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Pour toute commande exceptionnelle (de par sa quantité ou son adresse de livraison en particulier), le client doit contacter le service client.

 

3.2. Acceptation préalable des conditions générales de vente

 

Avant de placer toute commande sur le site Web, le client est requis de lire et d'accepter les conditions générales de vente, indiquant son accord en cochant la case sur la fenêtre d'acceptation qui apparaît au cours du processus de commande, avant le paiement.

 

Le client peut sauvegarder et imprimer les conditions générales de vente applicables à la date de sa commande sur la fenêtre d'acceptation ou en allant dans la section « Conditions générales de vente » du site Web.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, les conditions générales de vente applicables pour une commande sont celles qui sont pratiquées à la date où la commande est placée.

 

3.3. Refus ou gel de commande par le vendeur

 

En cas de difficulté ou de désaccord au sujet d'une commande préalablement placée, le vendeur se réserve le droit de geler la commande du client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

 

Le vendeur peut aussi refuser ou annuler la commande dans les situations suivantes : 

Les informations bancaires du client sont inutilisables (incorrectes ou non-vérifiables) ; 

Le paiement a été refusé par la banque du client ou n'a pas été effectué dans les délais impartis ;

L'adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou n'existe pas ; 

Le client est présumé n'avoir pas la capacité de passer un contrat ou ne pas effectuer la commande à des fins strictement personnelles ; 

Le prix indiqué est clairement incorrect ; 

Les systèmes de sécurité signalent la commande comme étant de nature inhabituelle ou frauduleuse ; 

Le client n'a pas respecté les présentes conditions générales de vente ; 

Ou pour tout autre motif légitime. 

Le vendeur pourra effectuer des vérifications supplémentaires et demander au client de soumettre les documents et informations requis pour remplir la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages et frais occasionnés par ce refus ou gel de commande.

 

3.4. Disponibilité des produits

 

Les commandes ne sont honorées que si les produits sont en stock.

Les produits offerts et leur prix sont valides lorsqu'ils sont visibles sur le site Web au moment où le client place sa commande, sous réserve de disponibilité.

 

Si un produit n'est pas disponible après que le client ait placé sa commande, le vendeur informera celui-ci au plus tôt par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé et le client se verra rembourser la valeur des produits indisponibles ou le montant total de la commande si tous les articles sont indisponibles, 14 jours au plus tard après que le client ait effectué la commande. Dans le cas où le vendeur annule la commande pour cause d'indisponibilité des produits, le client n'a droit à aucune indemnisation.

 

Cependant, si un produit est indisponible, le vendeur peut fournir un produit de qualité et de prix équivalents avec l'accord du client. Les frais de retour occasionnés par l'exercice du droit de rétractation relatif au produit substitué sont, dans ce cas, à la charge du vendeur.

 

3.5. Annulation de commande

 

Une annulation de commande ne sera validée que si www.thelostcrystals.com en est informé avant l'expédition du colis. Si les articles ont déjà été expédiés, www.thelostcrystals.com se réserve le droit de refuser l'annulation de la commande ou d'ajouter des frais d'annulation dans le cas où le colis pourrait nous être renvoyé par notre service de livraison.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

4.1  Devise

 

Pour les pays de l'Union européenne vers lesquels le vendeur accepte de livrer ses produits, les commandes sont payables en euros (€).

Si la devise locale du client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés sur le site Web, la banque du client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf si un taux différent est appliqué à titre discrétionnaire par la banque du client).

Par conséquent, le changement de pays de livraison peut modifier le prix des produits en fonction du changement de devise.

 

4.2  Modalités de paiement

 

Le client peut payer sa commande sur le serveur de paiement sécurisé Paypal par carte Visa ou Mastercard en indiquant son numéro de carte, la date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte. Le client n'a pas l'obligation de détenir un compte Paypal pour procéder au paiement.

Les produits commandés quittent l'entrepôt du vendeur dès réception du paiement du client.

 

4.3. Protection des paiements

 

Le vendeur a mis en place un procédé de protection des transactions visant à assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués sur son site Web. Les numéros de cartes bancaires ne sont pas stockés sur les systèmes du vendeur. Lors d'un achat, les informations bancaires et de paiement du client sont cryptées à l'aide du protocole SSL (Secure Socket Layer) depuis le moment où elles sont saisies par le client jusqu'à la fin de la transaction.

 

Aucune des informations de la banque du client ne transite sur le site Web ni n'est enregistrée sur un serveur public ou sur les serveurs du vendeur. Les informations bancaires du client seront donc à nouveau demandées à chaque nouvelle commande effectuée sur le site Web.

 

Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages occasionnés par des événements échappant à son contrôle et liés à l'utilisation de moyens de communication électroniques (échec ou retard de transmission des communications/données électroniques, interception ou manipulation des communications électroniques par un tiers et/ou des virus informatiques).

 

4.4  Réserve de propriété

 

Le vendeur se réserve un droit de propriété sur les produits jusqu'à réception du paiement des produits dans son intégralité.

 

4.5  Codes promotionnels

 

Grâce aux offres promotionnelles (codes promotionnels, bons de remise, etc), le client peut bénéficier d'une remise exceptionnelle sur l'achat d'un produit unique ou sur une commande de plusieurs produits au cours d'une période de validité donnée.

Ces remises ne sont valables que durant la période de validité dans la limite du nombre de produits et des stocks disponibles indiqués sur l'offre concernée.

Les remises sont strictement personnelles et non cessibles à un tiers, et sont utilisables uniquement lors d'achats en ligne sur le site Web.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et ne peuvent être combinées à aucune autre offre spéciale ou promotion, sauf indication contraire dans l'offre.

Les remises ne peuvent en aucun cas être échangées contre un montant en espèces.

Les réductions sont déduites du montant du produit concerné ou de la commande, taxes comprises, à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du client. 

Si les articles d'une commande sont retournés et que la commande ne remplit plus les conditions nécessaires pour bénéficier de la promotion, la réduction ne s'appliquera plus. Si un code promo est utilisé pour recevoir un cadeau gratuit avec une commande et que la commande est retournée, le cadeau doit également être retourné dans son état d'origine, sinon le client devra s'acquitter de la valeur du cadeau.

 

ARTICLE 5 –LIVRAISON

 

5.1 Informations de livraison

Le vendeur offre plusieurs possibilités de livraison à domicile:

- livraison standard

- livraison suivie

- livraison express 

5.2 Frais de port

Les frais de port varient selon l’option de livraison choisie.

Tarifs valables pour les envois en France métropolitaine:

- Livraison standard - avec suivi (1) : 1,90€*

- Livraison standard - avec indemnisation (2) : 8,90€*

- Livraison express - suivi+indemnisation : 24,90€*

Tarifs valables pour les envois vers le reste du monde:

- Livraison standard - avec suivi : 5,90€

- Livraison express - suivi+indemnisation : 41,90€

*ce tarif est valable pour le territoire national: France continentale uniquement à l’exclusion notamment de la Corse, Iles du littoral, DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Clipperton et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

(1) Pour les envois en France et en outre-mer, la livraison suivie s’applique aux échanges à l’intérieur de et entre la France métropolitaine, Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Pour le envois vers l’international, la livraison suivie internationale s’applique aux envois de correspondance à destination du monde entier. Suivi jusqu’à la distribution pour 20 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Suède, Suisse. Suivi jusqu’à la frontière française pour les autres destinations. 

(2) En cas de perte ou d'avarie par le service de transport, vous serez indemnisé forfaitairement du montant correspondant à la valeur de votre commande, jusqu'à hauteur de 200€.

 

5.3. Zone de livraison

 

Les commandes peuvent être livrées dans les pays listés ci dessous :
Europe (à l’exclusion de toutes les îles européennes) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne (à l’exclusion des Baléares, des Îles Canaries, de Ceuta et de Melilla), Estonie, Finlande, Grèce.

Si le client souhaite que sa commande soit livrée dans un pays autre que ceux listés, il peut contacter le service client. Toutefois, le vendeur ne pourra satisfaire cette demande que dans les cas techniquement possibles et si le client accepte de prendre en charge tous les frais occasionnés qui seront indiqués à l'avance par le vendeur.

 

5.4. Délais de livraison

 

Les commandes seront traitées sous un délai de 24 à 48h. Le temps de fabrication peut varier de 1 à 5 jours.

Les commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié en France seront prises en charge le lundi ou le premier jour ouvré suivant.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et varient suivant la destination (les jours ouvrés sont les jours d'activité de l'entreprise, et excluent les samedis, dimanches et jours fériés).

 

Les délais généralement indiqués pour les différents modes de livraison sont :

Pour les livraisons vers la France: 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'envoi standard, 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'envoi express

Pour les livraisons vers l'Europe: 2 à 6 jours ouvrés à compter de l'envoi

Pour les livraisons vers l'international : 3 à 10 jours ouvrés à compter de l'envoi standard, 1 à 7 jours ouvrés à compter de l'envoi express

Les délais de livraison indiqués par www.thelostcrystals.com ne sont que des prévisions. www.thelostcrystals.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte ou dommage dûs à ces retards de livraison. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, une livraison partielle peut être effectuée en fonction des stocks disponibles. Nous ferons notre possible pour vous le signaler grâce aux coordonnées que vous nous aurez fournies. Veuillez vous assurer que l'adresse de livraison saisie est correcte. www.thelostcrystals.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise saisie des adresses de livraison.

 

5.5. Termes de livraison

 

Le vendeur fait appel à différents livreurs pour le transport des produits commandés.

Le client doit signer le bon de réception qui lui est remis par le livreur lors de la livraison.

 

Dans le cas où la livraison de la commande est impossible (client absent, fausse adresse ou adresse introuvable, client n'ayant pas fourni les codes d'entrée nécessaires, impossibilité d'accéder à l'adresse de livraison, etc.) le livreur laissera un mot au client l'informant de sa tentative de livraison du colis et indiquant la procédure à suivre pour le récupérer. Dans la plupart des cas, le livreur fera 2 ou 3 tentatives de livraison supplémentaires à l'adresse de livraison et/ou indiquera le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison où le colis pourra être récupéré. Si la livraison reste tout de même impossible, le colis sera renvoyé au vendeur et conservé par celui-ci pour une durée de 30 jours consécutifs à la disposition du client.

 

Des livraisons partielles sont possibles si, par exemple (mais aussi dans d'autres cas), certains produits sont indisponibles. Dans ce cas, le vendeur informera le client par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande. Le vendeur proposera un nouveau délai de livraison pour les produits indisponibles et le client sera libre de l'accepter ou pas. Le vendeur prendra en charge les frais de livraison additionnels qui ne seront pas facturés au client. Si le client n'accepte pas le nouveau délai de livraison, le vendeur remboursera le client pour les produits non livrés au plus tard sous 7 jours après réception du refus écrit du client.

 

5.6  Inspection lors de la réception

 

Lors de la réception, le client doit inspecter les produits et emballages pour vérifier qu'ils ne soient pas endommagés.

Dans le cas où les produits seraient endommagés, le client devra refuser la livraison et le vendeur remboursera dans sa totalité le montant des produits endommagés ainsi que les frais de livraison sous 5 jours après avoir reçu les produits endommagés et enregistré leur retour. 

Toutefois, si le client accepte un colis endommagé sans le notifier sur le bon de livraison, The Lost Crystals ne pourra procéder à l’échange ou au remboursement du produit car l’assurance sur la livraison ne pourra enter en vigueur. (selon des conditions des polices d’assurance)

 

5.7  Transfert des risques

 

Les risques de perte ou d'endommagement des produits commandés sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession des produits commandés.

Toutefois, les risques sont transférés au client au moment de la livraison (à la date convenue) si le client, ou un tiers désigné par celui-ci, ne suit clairement pas les mesures raisonnables nécessaires pour prendre possession des produits commandés.

 

5.8  Suivi de commande

 

Lors de la commande, le client reçoit un numéro de suivi de commande. Avec ce numéro, le client peut obtenir des informations sur la progression de la livraison de sa commande via le site Web du livreur choisi par le vendeur, dans la section des suivis de colis.

L'adresse du site Web du livreur est fournie au client dans l'e-mail de confirmation de la commande.

Le client peut aussi contacter le service client en cas de question liée au suivi de son colis.

 

5.9  Frais de douane

 

Certaines commandes peuvent encourir des frais de douane ou des droits à l'importation. The Lost Crystals n'est pas tenu de vérifier ces frais et ne peut prédire leur montant puisqu'ils dépendent de la réglementation et de la mise en conformité de votre pays. Pour plus d'informations, veuillez contacter le bureau des douanes de votre région.

 

Tous les frais sont à la charge du client à réception de la commande. Les commandes ne peuvent être renvoyées à l'expéditeur et The Lost Crystals ne règlera pas ces frais de douane en votre nom. Si vous refusez de régler ces frais, votre colis peut être abandonné et The Lost Crystals ne sera pas tenu pour responsable du montant de la commande ainsi perdu. Nous ne pouvons faire passer une commande internationale en tant que cadeau dans le but de contourner ou de réduire ces frais de douane. Ceci est illégal et, en tant que professionnels, nous ne pouvons nous le permettre.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour tout article acheté sur le site, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas et dans le cas où ce délai s’achève un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut retourner à The Lost Crystals les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le délai susmentionné. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son droit de rétractation, la société The Lost Crystals s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement initial. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

 

Le client est responsable du renvoi des produits jusqu’à ce qu’ils soient reçus par le vendeur. Le client est donc fortement conseillé de renvoyer les colis d’une manière lui permettant le suivi du colis.

Procédure de retour.

Seuls les produits achetés sur www.thelostcrystals.com pourront faire l’objet d’une rétractation.

Dans le cas où le client souhaite se rétracter une fois les produits reçus, il lui suffit de suivre les étapes suivantes :

 

1. Demander l’adresse de retour auprès du service client à l’adresse suivante : contact@thelostcrystals.com

 

2. Emballer tous les produits à renvoyer et la facture dans un carton sécurisé ou réutiliser l’emballage d’origine. Tous les produits renvoyés doivent être solidement empaquetés, le vendeur ne pourra accepter les produits endommagés.

 

3. Envoyer le colis à l’adresse que le vendeur vous aura communiqué par email.

 

Pour votre tranquillité et la sécurité des articles, The Lost Crystals vous conseille fortement d’utiliser un envoi recommandé avec assurance, puisqu’il ne peut être tenu responsable en cas de perte des articles retournés.

 

4. Une fois le colis reçu, le vendeur inspectera et traitera les articles sous 3 jours ouvrés. Afin de tenir le client informé, le vendeur lui adressera un e-mail pour confirmer le remboursement avec le mode de paiement correspondant au moyen de paiement initial.

Aucun retour ne peut être effectué en personne. Le client devra contacter le service client pour les requêtes spéciales à ce sujet.

Dans le cas des pays dont les dispositions d’ordre public sont différentes, le client devra contacter le service client.

 

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT

 

Pour toute question liée aux commandes placées sur le site Web, le client peut contacter l'équipe du service client par e-mail à l'adresse contact@thelostcrystals.com.

 

ARTICLE 8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les données des clients sont collectées et traitées par The Lost Crystals via son serveur en France.

Le client peut se référer à la section « Politique de confidentialité » sur le site Web pour connaître les détails de la politique de confidentialité et s'informer de l'utilisation de ses données et de la manière dont elles sont collectées et protégées.

Les données du client sont communiquées au vendeur dans le but unique de traiter ses commandes en Europe. Ces données sont strictement confidentielles et destinées à l'usage exclusif du vendeur et des entreprises nommées par celui-ci pour exécuter le contrat de vente.

Elles sont traitées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données en France (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de radiation des informations le concernant. Le client peut exercer son droit à tout instant en contactant le service client et en indiquant ses nom, adresse et adresse e-mail

 

Le client est informé que le traitement automatisé des informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL [l'autorité française de la protection des données] sous le numéro (en cours) en date du (jj/mm/aaaa).

Le vendeur se réserve le droit de contacter les clients pour confirmer leurs données personnelles. Toutefois, afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles des clients, le vendeur ne sollicitera pas directement la confirmation des informations bancaires dans leur intégralité.

Le vendeur pourra, en cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, demander au client une photocopie couleur ou un scan de son passeport ou de sa carte d'identité ainsi qu'une photocopie couleur de la face avant de sa carte bancaire en masquant les 12 premiers chiffres de son numéro de carte. Si le client ne souhaite pas divulguer ces documents, il pourra annuler sa commande sans frais.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site Web, sonores et visuels, sont protégés par des droits d'auteurs et des marques déposées ou par des droits de brevets.

La reproduction ou la transmission, de quelque manière que ce soit, d'éléments du site Web est strictement interdite, sauf pour des raisons liées à la commande ou à des fins personnelles et non commerciales par le client, pourvu que l'information ne soit pas modifiée.

Tous les noms de marques, logos, noms de produits, dessins et modèles présentés sur le site Web sont des marques déposées ou marques de commerce appartenant au vendeur ou à des tiers et ne peuvent donc pas être utilisés sans faire atteinte aux droits des détenteurs ou faire l'objet d'une violation des droits.

Tout lien hypertexte renvoyant au site Web doit avoir reçu l'autorisation écrite et préalable du vendeur.

 

Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la seule propriété de The Lost Crystals ou des fournisseurs de ces logiciels.

Tous les droits non expressément précisés dans ce document sont réservés.

Toute utilisation non autorisée des éléments contenus dans ce site peut entraîner une violation des droits d'auteur, des marques déposées ainsi que des autres lois applicables, et peut faire l'objet de poursuites pénales ou civiles.

 

ARTICLE 10 : PREUVE ET ARCHIVAGE DE LA TRANSACTION

 

Le client et le vendeur conviennent que tout élément numérique échangé entre eux (données, informations, dossiers, dates et heures de connexion au site Web, etc.) constitue une preuve admissible, valide, utilisable et probative.

Le vendeur stocke les documents électroniques relatifs à la commande pendant une période de 10 ans à compter de la date à laquelle la commande est placée.

Les archives sont conservées sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur.

Le client peut demander l'accès à et/ou une copie des documents archivés à tout moment en contactant le service client.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur accepte d'être tenu responsable des dommages causés au client à la suite d'une violation par le vendeur de ses obligations légales ou contractuelles. D'autre part, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles imputable à un acte imprévisible et insurmontable d'une tierce partie au contrat, à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ou imputable au client.

De la même manière, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour toute inconvénience ou tout dommage lié à l'utilisation d'Internet, en particulier une interruption dans la disponibilité du site Web, une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, des dommages et altérations des données et fichiers, ou pour tout dommage indirect, quelles qu'en soient la cause et les conséquences.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers non publiés ou contrôlés par le vendeur qui décline donc toute responsabilité vis-à-vis de leur contenu et des relations que le client pourra contracter avec les sites Web de ces tiers.

 

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Si l'une des clauses de ce contrat devient nulle ou caduque en raison d'une modification de règlement ou d'une décision légale, la validité et le respect des autres clauses de ces conditions générales de vente n'en seraient nullement affectées.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la vente.

 

ARTICLE 13 : LOI EN VIGUEUR ET TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

 

Soumises aux dispositions légales d'ordre public plus favorables du pays de résidence du client, ces conditions générales de vente ainsi que les relations et/ou disputes résultant de ventes sur le site Web sont gouvernées par la loi française.

En cas de dispute ne pouvant être résolue à l'amiable, le client pourra choisir de mener une action devant le tribunal du pays où le vendeur est basé ou devant le tribunal de son pays de résidence.

 

Vous reconnaissez que thelostcrystals.com n'est pas responsable de l'exploitation ou du contenu de ces sites.

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CRÉÉ PAR MARINE PETROFF